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Délibérations

Fonctions - Acquéreur de la charge de procureur de la province à la cour des Aides, vendue par le sieur Any



Tavernier, * Délibération : 16490909(01)
Titre : Sieur
Précision : Acquéreur de la charge de procureur de la province à la cour des Aides, vendue par le sieur Any