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Délibérations

Fonctions - Adjudicataire jouissant par provision du bail de la messagerie de Toulouse à Montpellier et de Narbonne à Perpignan, auquel s'opposent les Etats



Marquet, Claude// Délibération : 17611114(06)
Titre : Sieur
Précision : Adjudicataire jouissant par provision du bail de la messagerie de Toulouse à Montpellier et de Narbonne à Perpignan, auquel s'opposent les Etats