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Délibérations

Fonctions - Admis aux Etats comme consul de Fanjeaux (élu le 17/08/1659, confirmé le 11 octobre par le parlement de Toulouse) ; son compétiteur Moureu dit que son élection a été cassée par arrêt du Conseil



Simant, François Germain// Délibération : 16610126(07)
Titre : Sieur
Précision : Admis aux Etats comme consul de Fanjeaux (élu le 17/08/1659, confirmé le 11 octobre par le parlement de Toulouse) ; son compétiteur Moureu dit que son élection a été cassée par arrêt du Conseil