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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Atteste du paiement d'une taxe de franc-fief le 06/01/1701



Carouge, * Délibération : 17090204(08)
Titre : Sieur
Précision : Atteste du paiement d'une taxe de franc-fief le 06/01/1701