AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Avocat au Parlement de Toulouse, député de cette ville (demande et obtient de l'assemblée une extension de l'immunité des membres des Etats)

Délibérations

Fonctions - Avocat au Parlement de Toulouse, député de cette ville (demande et obtient de l'assemblée une extension de l'immunité des membres des Etats)



Boyer, de, Jean I// Délibération : 16490605(02)
Titre : Sieur
Précision : Avocat au Parlement de Toulouse, député de cette ville (demande et obtient de l'assemblée une extension de l'immunité des membres des Etats)