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Délibérations

Fonctions - Ayant acquis des terrains des religieuses de la Merci, au-dessous de la promenade basse du Peyrou, il a obtenu une indemnité de 6 000 l. pour n'avoir pas pu construire de premier étage à ses neuf bâtiments

Jaoul, Claude//	Délibération : 17810108(11)
Titre : Sieur Précision : Ayant acquis des terrains des religieuses de la Merci, au-dessous de la promenade basse du Peyrou, il a obtenu une indemnité de 6 000 l. pour n'avoir pas pu construire de premier étage à ses neuf bâtiments