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Délibérations

Fonctions - Capitoul, député de Toulouse aux Etats, nommé à la première place qui sera vacante des avocats de la province au Parlement de Toulouse



Bastard, Jean// Délibération : 16891214(04)
Titre : Sieur
Précision : Capitoul, député de Toulouse aux Etats, nommé à la première place qui sera vacante des avocats de la province au Parlement de Toulouse