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Délibérations

Fonctions - Capitouls de Toulouse : ils sont tenus d'assister au moins à la messe du Saint Esprit qui doit être célébrée par les chanoines de l'église métropolitaine de Toulouse le jour de l'ouverture des Etats en vertu de la transaction du 12/07/1610

*, *	Délibération : 16480313(01)
Titre : Sieurs Précision : Capitouls de Toulouse : ils sont tenus d'assister au moins à la messe du Saint Esprit qui doit être célébrée par les chanoines de l'église métropolitaine de Toulouse le jour de l'ouverture des Etats en vertu de la transaction du 12/07/1610