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Délibérations

Fonctions - Caution du sieur Deches pour la ferme de l'équivalent



Alibert, d', * Délibération : 16610318(04)
Titre : Sieur, seigneur de Villemoustaussou
Précision : Caution du sieur Deches pour la ferme de l'équivalent
Alibert, d', * Délibération : 16610319(02)
Titre : Sieur, seigneur de Villemoustaussou
Précision : Caution du sieur Deches pour la ferme de l'équivalent