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Délibérations

Fonctions - Choisi par Saint-Paul-Cap-de-Joux pour entrer aux Etats ; son entrée est contestée par le sieur de Saintaurans, conseiller en la cour des Aides et maire de la communauté

Clauzade ou La Clauzade, Jean//	Délibération : 17190111(03)
Titre : Sieur de Riols Précision : Choisi par Saint-Paul-Cap-de-Joux pour entrer aux Etats ; son entrée est contestée par le sieur de Saintaurans, conseiller en la cour des Aides et maire de la communauté