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Délibérations

Fonctions - Commissaire des Etats depuis 1673 pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief



Fayn, de, François de Paule// Délibération : 16790114(01)
Titre : Sieur de// Rochepierre
Précision : Commissaire des Etats depuis 1673 pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief

Gaillard, * Délibération : 16790114(01)
Titre : Sieur
Précision : Commissaire des Etats depuis 1673 pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief

La Molette de Morangiès, de, Hugues// Délibération : 16790114(01)
Titre : Sieur de Morangiès
Précision : Commissaire des Etats depuis 1673 pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief

Rossel ou Rozel, de, Pierre// Délibération : 16790114(01)
Titre : Sieur
Précision : Commissaire des Etats depuis 1673 pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief