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Délibérations

Fonctions - Commissaire président pour le roi



Aguesseau, d', Henri// Délibération : 16781124(02)
Titre : *
Précision : Commissaire président pour le roi

Bernage, de, Louis// Délibération : 17220115(03)
Titre : *
Précision : Commissaire président pour le roi

Bonnet, de, Jean// Délibération : 17220115(03)
Titre : Sieur// d'Aumelas
Précision : Commissaire président pour le roi

Boudon, Philippe// Délibération : 16781124(02)
Titre : *
Précision : Commissaire président pour le roi

Calvet, de, * Délibération : 17220115(03)
Titre : *
Précision : Commissaire président pour le roi

Cassan, de, Joseph Georges// Délibération : 16911106(04)
Titre : *
Précision : Commissaire président pour le roi

Grimoard de Beauvoir du Roure, de, Louis Pierre Scipion// Délibération : 16911106(04)
Titre : *
Précision : Commissaire président pour le roi

Lamoignon, de, Nicolas// Délibération : 16911106(04)
Titre : *
Précision : Commissaire président pour le roi

Louet, de, Jean Louis II de Louet de Nogaret// Délibération : 16781124(02)
Titre : Monsieur de// Calvisson
Précision : Commissaire président pour le roi

Noailles, de, Anne Jules Délibération : 16911106(04)
Titre : Duc
Précision : Commissaire président pour le roi

Roquelaure, de, Gaston Jean-Baptiste Antoine// Délibération : 17220115(03)
Titre : Duc
Précision : Commissaire président pour le roi

Rouch, de, Anne Pierre// Délibération : 16911106(04)
Titre : *
Précision : Commissaire président pour le roi