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Délibérations

Fonctions - Commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres



Aldeguier, d', François// Délibération : 16891202(01)
Titre : *
Précision : Commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres

Boudon, Philippe// Délibération : 16891202(01)
Titre : *
Précision : Commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres

Brignac, de, Pierre// Délibération : 16891202(01)
Titre : Sieur// de Montarnaud
Précision : Commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres

Carrièredouble, de, * Délibération : 16891202(01)
Titre : *
Précision : Commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres

Fayn, de, François de Paule// Délibération : 16891202(01)
Titre : Sieur de// Rochepierre
Précision : Commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres

Grolée-Virville, de, César// Délibération : 16891202(01)
Titre : Montbreton de Peyre
Précision : Commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres

Lamoignon, de, Nicolas// Délibération : 16891202(01)
Titre : *
Précision : Commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres

Mariotte, Christophe// Délibération : 16891202(01)
Titre : *
Précision : Commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres