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Délibérations

Fonctions - Contestation au sujet de l'estimation d'une partie de sa maison qu'il faut démolir au faubourg de Castelnaudary pour l'élargissement du chemin

Fonbouse, *	Délibération : 17611105(06)
Titre : Sieur Précision : Contestation au sujet de l'estimation d'une partie de sa maison qu'il faut démolir au faubourg de Castelnaudary pour l'élargissement du chemin

Gauzy, *	Délibération : 17611105(06)
Titre : Sieur Précision : Contestation au sujet de l'estimation d'une partie de sa maison qu'il faut démolir au faubourg de Castelnaudary pour l'élargissement du chemin