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Délibérations

Fonctions - Contribuable du diocèse de Castres auquel les Etats avaient à tort prescrit de payer cette année le double du montant de sa capitation et de ses vingtièmes d'industrie

Fourgassier, *	Délibération : 17791209(07)
Titre : Sieur Précision : Contribuable du diocèse de Castres auquel les Etats avaient à tort prescrit de payer cette année le double du montant de sa capitation et de ses vingtièmes d'industrie

Ségur, Antoine//	Délibération : 17791209(07)
Titre : Sieur Précision : Contribuable du diocèse de Castres auquel les Etats avaient à tort prescrit de payer cette année le double du montant de sa capitation et de ses vingtièmes d'industrie