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Délibérations

Fonctions - Copropriétaire (avec Tinel et la veuve Martin) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats pour le préjudice



Nigot, Pierre Délibération : 17120118(03)
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Précision : Copropriétaire (avec Tinel et la veuve Martin) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats pour le préjudice