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Délibérations

Fonctions - Créancière des Etats pour 12 006 l. (contrat du 06/10/1712 devant le notaire Baillif)



Saint-Pouange, de, * Délibération : 17121202(01)
Titre : Madame
Précision : Créancière des Etats pour 12 006 l. (contrat du 06/10/1712 devant le notaire Baillif)