TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Créancier de la province pour les arrérages de la capitation

Aymard, *	Délibération : 17100125(05)
Titre : * Précision : Créancier de la province pour les arrérages de la capitation

Clarys, *	Délibération : 17100125(05)
Titre : Sieur Précision : Créancier de la province pour les arrérages de la capitation

Pas, Jean//	Délibération : 17100125(05)
Titre : * Précision : Créancier de la province pour les arrérages de la capitation

Pas, Jean//	Délibération : 17110121(01)
Titre : Sieur Précision : Créancier de la province pour les arrérages de la capitation