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Délibérations

Fonctions - Demande la restitution de 200 l. payées en 1676 et 120 l. en 1695 pour taxes de franc-fief, un jugement de Basville l'ayant confirmé dans sa noblesse en 1700



Despeisses, Jacques Délibération : 17090204(08)
Titre : Sieur de La Plane
Précision : Demande la restitution de 200 l. payées en 1676 et 120 l. en 1695 pour taxes de franc-fief, un jugement de Basville l'ayant confirmé dans sa noblesse en 1700