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Délibérations

Fonctions - Diocésain de Rieux, arrêté pour avoir résisté aux arrêts du parlement de Toulouse instaurant un nouveau tarif des impositions



Descat, Bernard// Délibération : 16511003(01)
Titre : Sieur
Précision : Diocésain de Rieux, arrêté pour avoir résisté aux arrêts du parlement de Toulouse instaurant un nouveau tarif des impositions