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Délibérations

Fonctions - Directeur des gabelles, qui commet de nombreux abus ; les Etats demandent qu'il soit dessaisi de la direction générale qu'il a dans la ferme et que le roi établisse un nouveau fermier ou, si c'est impossible, que le bail soit résilié

Manse, de, Jacques III	Délibération : 16610410(18)
Titre : Sieur Précision : Directeur des gabelles, qui commet de nombreux abus ; les Etats demandent qu'il soit dessaisi de la direction générale qu'il a dans la ferme et que le roi établisse un nouveau fermier ou, si c'est impossible, que le bail soit résilié