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Délibérations

Fonctions - Doit donner des certificats aux fabricants attestant que les draps ont été visités et marqués au bureau de la marque de Montpellier



Paignon ou Pagnon, * Délibération : 17190107(01)
Titre : Sieur
Précision : Doit donner des certificats aux fabricants attestant que les draps ont été visités et marqués au bureau de la marque de Montpellier