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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Edit contre les duels



Henri IV, * Délibération : 16590303(01)
Titre : Roi de très glorieuse et triomphante mémoire
Précision : Edit contre les duels

Louis XIII, * Délibération : 16590303(01)
Titre : Roi de très glorieuse et triomphante mémoire
Précision : Edit contre les duels