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Délibérations

Fonctions - Evêque de Saint-Papoul en 1673, commissaire des Etats cette année pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief (maintenant archevêque de Toulouse)

Montpezat de Carbon, de, Joseph//	Délibération : 16790114(01)
Titre : * Précision : Evêque de Saint-Papoul en 1673, commissaire des Etats cette année pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief (maintenant archevêque de Toulouse)