AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Exclu des Etats pour avoir signé une convention illicite

Délibérations

Fonctions - Exclu des Etats pour avoir signé une convention illicite



Iversen, d', Charles// Délibération : 17580117(01)
Titre : Sieur
Précision : Exclu des Etats pour avoir signé une convention illicite

Teissonnière, Etienne// Délibération : 17580117(01)
Titre : Sieur
Précision : Exclu des Etats pour avoir signé une convention illicite