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Délibérations

Fonctions - Fermier du pont de Beaucaire, il se voit refuser l'indemnisation demandée pour la perte de la jouissance de sa ferme due à l'inondation



Lafont, * Délibération : 17781201(08)
Titre : *
Précision : Fermier du pont de Beaucaire, il se voit refuser l'indemnisation demandée pour la perte de la jouissance de sa ferme due à l'inondation