TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Garde des Sceaux (les députés à la cour s'opposeront auprès de lui à l'abonnement de ses impôts que demande Toulouse tant qu'elle n'aura pas payé ses arrérages)

L'Aubespine, de, Charles//	Délibération : 16510108(04)
Titre : Monsieur Précision : Garde des Sceaux (les députés à la cour s'opposeront auprès de lui à l'abonnement de ses impôts que demande Toulouse tant qu'elle n'aura pas payé ses arrérages)