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Délibérations

Fonctions - Grand ordonnancier de France (traité fait avec la province prévoyant un abonnement de 4 000 l. pour les frais de sceau à la grande chancellerie des expéditions des actes poursuivis par elle)

Béraud, *	Délibération : 16811128(04)
Titre : Monsieur Précision : Grand ordonnancier de France (traité fait avec la province prévoyant un abonnement de 4 000 l. pour les frais de sceau à la grande chancellerie des expéditions des actes poursuivis par elle)