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Délibérations

Fonctions - Gratification de 108 l. pour les visites des ponts effectuées pendant l'année dans la sénéchaussée de Toulouse

Boyer, de, Jean II//	Délibération : 16591227(09)
Titre : Sieur Précision : Gratification de 108 l. pour les visites des ponts effectuées pendant l'année dans la sénéchaussée de Toulouse

Roguier, de, Jean-Jacques//	Délibération : 16591227(09)
Titre : Sieur Précision : Gratification de 108 l. pour les visites des ponts effectuées pendant l'année dans la sénéchaussée de Toulouse