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Fonctions - Greffier de la communauté de Roquemaure ; pour dissimuler une délibération injurieuse aux Etats, il a arraché un cahier du registre de la communauté et y a inséré une version corrigée ; il sera poursuivi criminellement

Rigaut, *	Délibération : 16591226(13)
Titre : Sieur Précision : Greffier de la communauté de Roquemaure ; pour dissimuler une délibération injurieuse aux Etats, il a arraché un cahier du registre de la communauté et y a inséré une version corrigée ; il sera poursuivi criminellement