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Délibérations

Fonctions - Habitant de Bram, caution avec Raymond Cassignol du nouvel entrepreneur de l'entretien du chemin de Mirepoix, Courtesole, dont le bail est du 07/03/1782, & du même pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782)

Hortola, Pierre	Délibération : 17821223(01)
Titre : * Précision : Habitant de Bram, caution avec Raymond Cassignol du nouvel entrepreneur de l'entretien du chemin de Mirepoix, Courtesole, dont le bail est du 07/03/1782, & du même pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782)