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Délibérations

Fonctions - Habitant de Carcassonne ; les Etats lui accordent 200 l. à cause de sa maison brûlée en 1626 à cause des poudres qui s'y faisaient par l'ordre de la province, pour éviter des frais de procédure supplémentaires



Desseaux, * Délibération : 16480505(04)
Titre : *
Précision : Habitant de Carcassonne ; les Etats lui accordent 200 l. à cause de sa maison brûlée en 1626 à cause des poudres qui s'y faisaient par l'ordre de la province, pour éviter des frais de procédure supplémentaires