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Délibérations

Fonctions - Habitant du lieu de Barbentane qui possède des terres dans les îles du Grand et du Petit Mouton dont il jouit noblement et pour lesquelles il doit payer le franc-fief



Chabert, Joseph Délibération : 16811202(02)
Titre : *
Précision : Habitant du lieu de Barbentane qui possède des terres dans les îles du Grand et du Petit Mouton dont il jouit noblement et pour lesquelles il doit payer le franc-fief