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Délibérations

Fonctions - Il a augmenté sans nécessité le nombre des petits commandements attribués à des personnes qui ne mettent jamais les pieds dans la province (*8)



Bourbon, de, Louis Charles// Délibération : 17791231(03)
Titre : Monsieur le comte d'Eu
Précision : Il a augmenté sans nécessité le nombre des petits commandements attribués à des personnes qui ne mettent jamais les pieds dans la province (*8)