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Délibérations

Fonctions - Il a demandé une indemnité pour les dommages causés à sa maniguière ou pêcherie de Carnon par la construction du canal des étangs ; mais les députés à la Cour ont trouvé des "obstacles très forts" à l'exécution du compromis prévu par la dél. du 05/12/1778

Urre, d', Emmanuel François// (petit-fils du marquis de Baschi d'Aubais)	Délibération : 17791228(04)
Titre : Monsieur le marquis Précision : Il a demandé une indemnité pour les dommages causés à sa maniguière ou pêcherie de Carnon par la construction du canal des étangs ; mais les députés à la Cour ont trouvé des "obstacles très forts" à l'exécution du compromis prévu par la dél. du 05/12/1778