TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Il a fait observer à l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse que celle de Carcassonne a pris une délibération demandant que les préciputs des diocèses en matière de ponts et de chaussées soient fixés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l.

Lévis, de, Louis François Marie Gaston//	Délibération : 17781202(21)
Titre : Monsieur le marquis de Mirepoix Précision : Il a fait observer à l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse que celle de Carcassonne a pris une délibération demandant que les préciputs des diocèses en matière de ponts et de chaussées soient fixés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l.