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Délibérations

Fonctions - Il a placé un moulin flottant dans la Garonne sur les bords de ses possessions ; ses titres seront examinés au regard du règlement de la navigation de cette rivière



Percin, de, * Délibération : 17810108(03)
Titre : Sieur abbé
Précision : Il a placé un moulin flottant dans la Garonne sur les bords de ses possessions ; ses titres seront examinés au regard du règlement de la navigation de cette rivière