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Délibérations

Fonctions - Il doit se rendre à Toulouse pour solliciter du parlement la suppression de l'arrêt par lequel il évoque à lui toutes les poursuites pour billonnage et rognerie



Cabrières, de, * Délibération : 16480222(04)
Titre : Sieur
Précision : Il doit se rendre à Toulouse pour solliciter du parlement la suppression de l'arrêt par lequel il évoque à lui toutes les poursuites pour billonnage et rognerie