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Délibérations

Fonctions - Il prend beaucoup d'intérêt à la répartition des fonds entre les citadelles ; on lui demandera d'agréer la délibération sur les garnisons et mortes payes



Bourbon, de, Gaston// Délibération : 16591216(03)
Titre : Son Altesse Royale
Précision : Il prend beaucoup d'intérêt à la répartition des fonds entre les citadelles ; on lui demandera d'agréer la délibération sur les garnisons et mortes payes