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Délibérations

Fonctions - Inscrit sur l'état des dettes de la province à cause de la cession de 9 000 l. que le sr de Bozouls, créancier de la province, lui a faite



Montrosier, de, * Délibération : 16801221(012)
Titre : Monsieur
Précision : Inscrit sur l'état des dettes de la province à cause de la cession de 9 000 l. que le sr de Bozouls, créancier de la province, lui a faite