TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

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Délibérations

Fonctions - Intendant de la justice

Bazin, de, Claude//	Délibération : 16590221(01)
Titre : Monsieur de Bezons Précision : Intendant de la justice

Boucherat, de, Louis//	Délibération : 16530512(01)
Titre : Monsieur Précision : Intendant de la justice

Boucherat, de, Louis//	Délibération : 16530512(02)
Titre : Monsieur Précision : Intendant de la justice

Le Tonnelier, Louis//	Délibération : 16491025(03)
Titre : Monsieur de Breteuil Précision : Intendant de la justice

Le Tonnelier, Louis//	Délibération : 16501126(02)
Titre : Monsieur de Breteuil Précision : Intendant de la justice

Le Tonnelier, Louis//	Délibération : 16511209(01)
Titre : Monsieur de Breteuil Précision : Intendant de la justice

Le Tonnelier, Louis//	Délibération : 16530324(01)
Titre : Monsieur de Breteuil Précision : Intendant de la justice