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Délibérations

Fonctions - Juge criminel de Carcassonne : son procès-verbal est contesté par les députés de Limoux



Dassalit, * Délibération : 16581123(03)
Titre : Sieur
Précision : Juge criminel de Carcassonne : son procès-verbal est contesté par les députés de Limoux