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Délibérations

Fonctions - Juge de Villelongue, a décrété d'ajournement pour "excès" le sieur Granier, député de Montech



*, * Délibération : 17571217(06)
Titre : *
Précision : Juge de Villelongue, a décrété d'ajournement pour "excès" le sieur Granier, député de Montech