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Délibérations

Fonctions - Juge royal d'Auterive ; le parlement de Toulouse le poursuit parce qu'il ne lui a pas remis les comptes de son administration de syndic du diocèse de Toulouse, qu'il a fournis il y a 3 ans à l'assiette du diocèse



Pagèze, de, François Délibération : 16511104(01)
Titre : Maître
Précision : Juge royal d'Auterive ; le parlement de Toulouse le poursuit parce qu'il ne lui a pas remis les comptes de son administration de syndic du diocèse de Toulouse, qu'il a fournis il y a 3 ans à l'assiette du diocèse