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Délibérations

Fonctions - Le roi lui a remis une lettre de cachet en blanc pour nommer un gentilhomme de son choix comme envoyé de Saint-Félix, baronnie en cours de réunion au Domaine ; par égard pour les droits du président et pour l'assemblée, il renonce à s'en servir

Noailles, de, Anne Jules//	Délibération : 16881027(04)
Titre : Monsieur le duc Précision : Le roi lui a remis une lettre de cachet en blanc pour nommer un gentilhomme de son choix comme envoyé de Saint-Félix, baronnie en cours de réunion au Domaine ; par égard pour les droits du président et pour l'assemblée, il renonce à s'en servir