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Délibérations

Fonctions - Les Etats repoussent son opposition à l'entrée de l'envoyé du comte de Mérinville pour Rieux, qui lui a été adjugée par décret du Parlement de Paris du 21/06/1707



Bernard, Samuel Délibération : 17101128(02)
Titre : Sieur
Précision : Les Etats repoussent son opposition à l'entrée de l'envoyé du comte de Mérinville pour Rieux, qui lui a été adjugée par décret du Parlement de Paris du 21/06/1707