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/ Lettres patentes de juillet 1475 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine
Délibérations
Fonctions - Lettres patentes de juillet 1475 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine
Louis XI, *
Délibération :
17091129(02)
Titre : *
Précision : Lettres patentes de juillet 1475 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine