AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Lettres patentes de mars 1483 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine

Délibérations

Fonctions - Lettres patentes de mars 1483 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine



Charles VIII, * Délibération : 17091129(02)
Titre : *
Précision : Lettres patentes de mars 1483 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine