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/ Lettres patentes de mars 1483 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine
Délibérations
Fonctions - Lettres patentes de mars 1483 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine
Charles VIII, *
Délibération :
17091129(02)
Titre : *
Précision : Lettres patentes de mars 1483 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine