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Délibérations

Fonctions - Marchand de Montauban ; il a fait saisir des marchandises de marchands de Montech et Castelsarrasin pour se rembourser de la suppression des offices d'auneurs et marqueurs de draps, prétextant que des droits s'exigent en Guyenne pour ces offices



Romaignac, Jean Délibération : 16590319(06)
Titre : *
Précision : Marchand de Montauban ; il a fait saisir des marchandises de marchands de Montech et Castelsarrasin pour se rembourser de la suppression des offices d'auneurs et marqueurs de draps, prétextant que des droits s'exigent en Guyenne pour ces offices

Vesi, Dominique Délibération : 16590319(06)
Titre : *
Précision : Marchand de Montauban ; il a fait saisir des marchandises de marchands de Montech et Castelsarrasin pour se rembourser de la suppression des offices d'auneurs et marqueurs de draps, prétextant que des droits s'exigent en Guyenne pour ces offices