TRI DE RÉSULTATS

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Fonctions - Membre du conseil politique de Toulouse ; il a fait un rapport proposant de remédier à l'inadéquation de l'ancien tarif de la capitation et dénonçant la façon dont les capitouls négligent de coopérer avec les commissaires des impositions de la ville

Aubert, d', *	Délibération : 17890216(05)
Titre : Sieur Précision : Membre du conseil politique de Toulouse ; il a fait un rapport proposant de remédier à l'inadéquation de l'ancien tarif de la capitation et dénonçant la façon dont les capitouls négligent de coopérer avec les commissaires des impositions de la ville